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Statut professionnel
/ Jurisprudence
05/02/2019
Qualité de journaliste permanent reconnue à un pigiste collaborant de manière régulière, pour un salaire stable, avec l’AFP
Un homme exposait avoir travaillé comme reporter photographe au profit de l'Agence France presse (AFP) depuis le mois de juillet 2000, étant rémunéré à la pige, ses bulletins de paie mentionnant la convention collective des journalistes. Il a été successivement recruté en contrat à durée déterminée, en septembre 2007 pour assurer le remplacement d'un journaliste en congé maladie, puis en septembre 2010 et mai 2010 au même emploi dans l'attente de l'entrée en fonction du ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 23 janvier 2019, AFP c/ M. P.