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Provocation à la haine raciale
/ Jurisprudence
03/12/2019
La Cour de cassation se prononce sur la publication par Henry de Lesquen de messages dénonçant « le coefficient de blancheur » de l’équipe de France de football
Henry de Lesquen a été poursuivi du chef de provocation à la haine raciale après avoir publié, sur son site internet ainsi que sur le réseau Twitter, des propos critiquant le « coefficient de blancheur » dans l’équipe de France de football. Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable du délit visé pour l’ensemble des propos poursuivis. Celui-ci a fait appel.
La cour d’appel a confirmé le jugement en ce qu’il a condamné le prévenu pour le premier message ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 13 novembre 2019, H. de Lesquen et a.