Action civile en réparation du dommage causé par une dénonciation téméraire

Un homme a envoyé au président de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, et aux membres de la commission des finances de celle-ci, une lettre dans laquelle il critiquait les comptes et la gestion de cet établissement. Celui-ci a, par la suite, adressé au procureur de la République une lettre dénonçant des faits qui ont donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire, au cours de laquelle le président de la chambre de commerce a été mis en examen du chef de ...