Photomontage représentant Emmanuel Macron influencé par des personnalités juives : relaxe définitive d’Alain Soral
Le polémiste Alain Soral était poursuivi pour avoir publié en 2017 sur son site internet un photomontage représentant Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, les bras ouverts, porteur d'un brassard évoquant celui des nazis mais où la croix gammée est remplacée par le signe du dollar, avec devant lui le globe terrestre et derrière lui les photographies de personnalités d’origine juive. La légende inscrite sur ce photomontage étant En Marche vers le chaos ... 3 septembre 2020 - Légipresse N°385
405 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Responsabilité de l’auteur d’un lien hypertexte renvoyant vers un contenu diffamatoire
Une association militante a publié sur son site un communiqué expliquant qu’elle avait décidé d’exclure un membre d’une de ses équipes basée en Lorraine lequel était soupçonné de viol. En réaction, le syndicat dont l’accusé était adhérent a mis en ligne un texte critiquant les procédures internes de l’association. Ces deux textes ont été reproduits intégralement sur un site internet tiers. Une élue locale, a mis en ligne, sur son compte Facebook, un lien hypertexte ... 3 septembre 2020 - Légipresse N°385
671 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence
La poursuite d’une jeune femme posant nue devant la grotte de Lourdes n’a pas porté atteinte à sa liberté d’expression
Une jeune femme était poursuivie pour s’être présentée devant la grotte de Lourdes vêtue d’un seul voile recouvrant sa tête, mimant la Vierge, exposant sa nudité intégrale, sous le regard des nombreux pèlerins présents sur le site. Elle a été renvoyée devant le tribunal judiciaire pour y répondre des faits d’exhibition sexuelle réprimés par l’article 222-32 du code pénal.
Le tribunal énonce que le délit visé suppose un fait matériel d’exposition des parties ... 3 septembre 2020 - Légipresse N°385
433 mots - 1 décision de justice
31/08/2020
Publicité comparative
« Deux j’aime mais pas au même prix » : condamnation ...
31/08/2020
Liberté d'expression
La protection du lanceur d’alerte en entreprise lorsque ...
30/08/2020
Apologie
Le Conseil constitutionnel juge que le délit de recel ...
27/08/2020
Archives historiques
Le procès des attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper ...
25/08/2020
Marques
Le Conseil d’Etat autorise l’utilisation par une commune ...