Le Conseil d’Etat autorise l’utilisation par une commune de la marque « Let’s Grau » à des fins publicitaires

La commune du Grau-du-Roi, située dans le Gard, a enregistré en mars 2016 la marque « Let's Grau », à l'INPI, en vue de son utilisation sur différents outils de communication touristique. Une association de défense de la langue française avait demandé au maire de ladite commune de renoncer à l’emploi de cette marque comportant un terme anglais, mais n’avait pas obtenu gain de cause. L’association a saisi le tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation, pour excès de ...