Le président d’une société ayant pour activité la vente de miel a sollicité l’insertion d’une réponse après la publication d’un éditorial dans une revue dédiée à l’apiculture, éditée par un syndicat professionnel. Cette réponse n'ayant pas été publiée, ladite société a fait citer le directeur de la publication du journal et le syndicat du chef du délit de refus d'insertion d'une réponse, prévu à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Les juges du premier ... 14 septembre 2020 - Légipresse N°385

La requérante est une chercheuse, spécialiste de la littérature du 18ème siècle, auteur de plusieurs travaux universitaires dont une thèse d’habilitation non publiée. Elle a découvert qu’un professeur d’Université avait fait publier un ouvrage « Educations négatives » comportant de nombreuses similitudes avec ses propres travaux. Elle a assigné ce dernier ainsi que la société d’édition en contrefaçon de droit d’auteur. Le tribunal a jugé que l’ouvrage litigieux ... 10 septembre 2020 - Légipresse N°385

Un magazine d’actualité people a publié une série d'articles consacrés au couple formé par une animatrice de télévision et son compagnon joueur de football. Ces articles sont parus dans six numéros successifs, entre juin 2017 et août 2018. Estimant ces publications attentatoires à leur vie privée ainsi qu’au droit dont ils disposent sur leur image, les intéressés ont assigné la société éditrice devant le tribunal de grande instance, afin d’obtenir le versement de ... 9 septembre 2020 - Légipresse N°385