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Injure
/ Jurisprudence
07/09/2020
La Cour de cassation juge que le salafisme est un courant politico-religieux et non une « religion » au sens des dispositions de la loi du 29 juillet 1881
L’ancien directeur du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) a porté plainte et s’est constitué partie civile à la suite de la mise en ligne, sur le réseau Twitter, de deux messages le visant en ces termes : « Si tu as un peu de courage enfant de putain de salafiste de merde suis moi et on se rencontre » et « Tu me RT petite merde, follow moi si ta des couilles qu'on se parle, je viens te voir où tu es ». L’auteur de ces messages a été renvoyé devant le tribunal ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er septembre 2020, M. A. M.