L'utilisation des interprétations cinématographiques d'un acteur défunt, dans les extraits de films publicitaires nécessitant la manipulation technique des extraits incorporés, par la décolorisation de certains d'entre d'eux afin de donner une unité à l'œuvre nouvelle, ainsi que le découpage des scènes sélectionnées afin de les intégrer dans le scénario, ne saurait être considérée comme constitutive ni d'une dénaturation des interprétations personnelles de Bernard Blier, qui ... 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147

Il est constant que, lorsque les expressions outrageantes ou injurieuses se rattachent directement à une imputation diffamatoire, le délit d'injure s'absorbe dans le délit de diffamation, et on ne peut relever l'injure seule. En l'espèce, la formule incriminée, reprise en titre de l'article “Le FN, c'est le Temple Solaire plus l'ARC”, annonce et illustre le propos unique développé dans le corps de l'article, en l'occurrence, la gestion financière du Front national. La référence au ... 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147

La Cour d'appel qui a relevé que la collaboration fournie par la journaliste en sa qualité de pigiste n'avait pas de caractère permanent, et que la société employeur n'avait pas l'obligation d'assurer, à sa pigiste, la parution et la rémunération d'un nombre d'articles déterminés dans un temps donné, a pu décider que l'interruption des commandes ne s'analysait pas en un licenciement. En l'occurrence, la journaliste avait collaboré, depuis 1996, comme pigiste, au périodique Femme ... 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147