Considérant que les droits sur un discours, reproduit dans un livre, avaient déjà été régulièrement cédés à un autre éditeur, le juge des référés fait interdiction, au second éditeur, de rééditer le livre comportant le texte contesté. Le juge condamne le second éditeur à payer, au premier, la somme de 80 000 francs à titre de provision indemnitaire. 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154

L'exploitation non autorisée de trois cents photographies incluses dans deux versions de CD Rom interactifs produits à 10 000 exemplaires engage la responsabilité de l'éditeur, indépendamment de toute intention frauduleuse, envers l'auteur des photographies. En outre, la notice de présentation insérée dans le corps du support qui attribue à cet auteur, sans aucune individualisation “la plupart des clichés couleurs” ne saurait prétendre avoir suffisamment respecté son droit de ... 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154

L'originalité d'un annuaire réside non dans la simple compilation des adresses publiées, mais dans la présentation qui en est faite. L'utilisation des adresses ne constitue donc pas une contrefaçon, l'œuvre n'étant pas reproduite dans ses éléments originaux. Les emprunts faits par la société SPCI à la liste d'adresses de l'annuaire ne constituaient pas la reprise systématique de cette liste de sorte qu'ils ne caractérisaient pas un comportement parasitaire. 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154