Est diffamatoire l'imputation faite à un avocat d'utiliser ses clients dans la recherche d'un intérêt personnel, tendant à encaisser des honoraires, comportement contraire à la probité qui est l'une des exigences du serment d'avocat. En l'espèce, il était imputé au demandeur de se livrer à un travail d'archiviste afin d'exhumer les numéros de Voicidépourvus d'actualité, mais susceptibles d'être matière à procès sur le fondement de la violation de l'article 9 du code civil, dans ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

Pour être constitué, le délit de diffamation raciale suppose, par référence à l'origine ou à l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, l'imputation de faits contraires à l'honneur et à la considération d'une personne, l'atteinte devant être appréciée objectivement. Le fait de présenter une personne comme étant favorable à la présence musulmane dans une France multiconfessionnelle et à l'implantation de mosquées, comme ayant pris le parti de ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

Le fait d'imputer à une société (en l'espèce le Crédit Lyonnais) d'avoir commis, à l'occasion de ses activités commerciales (revente de la société Adidas) des infractions pénales (escroquerie, abus de confiance, vol) au détriment de ses clients, porte incontestablement atteinte à la réputation et à la considération de cette personne morale et est constitutif de diffamation. Considérant qu'il était parfaitement légitime, pour M. Tapie, d'évoquer, dans un ouvrage rédigé en ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170