Justifie légalement sa décision, la cour d'appel qui retient que la photographie a été prise sur le seuil d'un bâtiment public et que rien ne vient isoler l'intéressé d'un groupe de personnes représentées sur la photographie, laquelle concernait un événement d'actualité auquel il se trouvait mêlé par l'effet d'une coïncidence due à des circonstances tenant exclusivement à sa vie professionnelle. 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

Les contraintes imposées à un auteur dans la réalisation de son travail ne l'empêchent pas d'accomplir une œuvre originale. En l'espèce, le travail commandé par le producteur d'un jeu vidéo consistait à tourner avec des acteurs des scènes animées, destinées à illustrer l'action du jeu et à être intégrées, après avoir été adaptées techniquement, avec les autres contributions dans le produit fini que constitue le CD-Rom. La latitude d'action laissée au réalisateur était ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

La qualification d'œuvre audiovisuelle d'un CD-Rom de jeu ne saisit pas la caractéristique essentielle de l'interactivité qui oppose au défilé séquentiel et linéaire d'images qui s'imposent à un spectateur passif, le dynamisme propre de l'utilisateur qui choisit les séquences auxquelles il désire accéder. En l'espèce, des obstacles techniques limitent la durée des séquences, la mobilité de la caméra, la netteté des images […], brident la liberté d'expression et nécessitent un ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170