La publication de la photographie d'une personne ne peut être sanctionnée, en vertu de l'article 9 du code civil, sans que soit précisé en quoi la publication de cette photographie porte atteinte à la vie privée de cette personne par la révélation de faits ayant le caractère d'intimité prévu par le texte. En l'espèce, la cour retient que la photographie des parents d'une victime d'un meurtre a été prise lors de la reconstitution du crime ; que l'événement a donné lieu à de ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

Saisi par la veuve et la fille d'un professeur de philosophie qui se plaignaient de l'utilisation de l'image de ce dernier, en couverture d'un manuel de philosophie, et demandaient, en conséquence, l'arrêt de la diffusion de l'ouvrage, le juge des référés retient que l'éditeur s'est engagé : à changer la couverture litigieuse, pour toute nouvelle édition ; à placer une jaquette dissimulant cette image sur tout exemplaire qui sortirait de ses stocks; et à faire publier un communiqué ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

La réalisation et l'utilisation répétée, par une société de télévision, dans des bandesannonces à fin de promotion de ses programmes, d'extraits d'une œuvre audiovisuelle, constitue une atteinte au droit moral, à savoir : à sa paternité sur l'œuvre dès lors que son nom n'est mentionné à aucun moment, et au respect de son œuvre puisque celle-ci a été coupée pour en extraire des séquences, a été présentée accompagnée de slogans ou d'une musique occidentale à la place de ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181