L'atteinte à la présomption d'innocence suppose que la culpabilité de la personne en cause apparaisse comme établie.

L'atteinte à la présomption d'innocence suppose que l'écrit litigieux contienne des conclusions définitives manifestant un préjugé tenant pour acquise la culpabilité de la personne visée. Viole l'article 9-1 du code civil, l'arrêt qui, pour décider qu'un article publié constituait une atteinte à la présomption d'innocence de la personne mise en examen, objet de l'article, retient que le journaliste a accordé un crédit tout particulier à la thèse de l'accusation, aux mesures ...