Constituent des œuvres protégeables, aux termes de l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres qui revêtent incontestablement l'empreinte de la personnalité de leur auteur. Ces œuvres ne peuvent être exploitées sans son autorisation. En l'espèce, la société de télévision qui, pour illustrer un reportage, a capturé des photographies sur l'internet sans avoir pris soin de se renseigner sur leurs origines, est coupable de contrefaçon. Cette société n'est ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192

Est coupable de contrefaçon celui qui reproduit des photographies sans avoir recueilli pour cela l'autorisation de leur auteur et sans avoir fait mention de son nom. En l'espèce, le site internet qui reproduit les couvertures de plusieurs magazines, dont l'une sur laquelle sont reproduites sept photographies pour lesquelles le demandeur prouve sa qualité d'auteur, est coupable de contrefaçon en ce que les défendeurs ne disposent d'aucune autorisation de l'auteur de ces clichés et qu'il ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192

Aux termes de l'article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle, ont la qualité d'auteur d'une œuvre audiovisuelle, la ou les personnes qui réalisent la création intellectuelle de cette œuvre. C'est à tort que la cour d'appel a, sur le fondement de cet article, reconnu à un chef cuisinier la qualité d'auteur d'une œuvre audiovisuelle qui le représentait dans le cadre de son activité professionnelle, en estimant que les réalisations auxquelles celui-ci se livrait pour les ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192