Le propriétaire d'une maison est le seul à pouvoir décider des modalités d'une éventuelle commercialisation de la reproduction de l'intérieur de sa maison par voie d'image. En l'espèce, si le défendeur a indubitablement été autorisé à prendre une série de clichés de la chambre à coucher de la demanderesse, celui-ci n'a pas été autorisé à s'en servir pour les publier dans un ouvrage. Aucune preuve négative ne pouvant être mise à la charge de la demanderesse, il appartenait ...
Cour d'appel, Riom, 1re ch. civ., 14 novembre 2002, Éditions de Borée c/ Duburquoy