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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Imputations diffamatoires à l'encontre d'un animateur-producteur de télévision

L'emploi de l'expression « la sangsue du service public» en annonce d'un texte retraçant en quelques lignes la carrière d'un animateur-producteur de télévision est diffamatoire en ce qu'elle impute à l'intimé, assimilé personnellement à une sangsue et plus encore à la sangsue du service public, et donc présenté comme un être avide d'argent et décidé à s'en procurer par tous les moyens, le comportement précis d'être parvenu à s'enrichir au préjudice du service public et donc ... 1er janvier 2003 - Légipresse N°198
260 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Article diffamatoire relatant une altercation impliquant le demandeur, et preuve de la vérité par le témoignage d'une personne présente au moment des faits

Le prévenu de diffamation peut rapporter au tribunal la preuve de la vérité des propos diffamatoires. En l'espèce, un article imputant à un acteur comique d'avoir « des réactions de plus en plus violentes», comportement illustré par la relation d'un incident intervenu lors de l'enregistrement d'une émission de télévision au cours de laquelle « il s'était jeté sur un jeune dans le public, qui aurait lancé une blague mal placée » est incontestablement diffamatoire dans la mesure ... 1er janvier 2003 - Légipresse N°198
208 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Ni la critique historique ni la controverse politique n'autorisent les attaques personnelles

Les imputations diffamatoires impliquent l'intention de nuire. Cette présomption ne peut disparaître qu'en présence de faits justificatifs de nature à admettre la bonne foi. La critique qui se veut historique n'échappe pas à cette règle, pas plus que la controverse politique, et ni l'une ni l'autre n'autorisent les attaques personnelles. En l'espèce, la présentation des faits imputés à la partie civile, sénateur et président de Conseil régional, sous la qualification d'assassinat, ... 1er janvier 2003 - Légipresse N°198
192 mots - 1 décision de justice
01/12/2002

Procédure

Fondement de l'action résultant d'une légende diffamatoire ...

01/12/2002

Racisme

Responsabilité d'un directeur de la publication et du ...

01/12/2002

Publications interdites

L'interdiction de publier toute information relative à ...

01/12/2002

Responsabilité

Exiger que les journalistes se distancient systématiquement ...

01/12/2002

Statut professionnel

Licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un chef de ...