Contrefaçon d'une marque par sa reprise dans un nom de domaine

Aux termes de l'article L. 713-6 du CPI, « sont interdits sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public :[…] b) l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement». En l'espèce, la création et l'exploitation du site litigieux “geo-découverte.com” constituent certains des services couverts par la marque semi figurative Geo ...