La personne en charge de la réécriture d'une traduction n'est coauteur du texte finalement réalisé qu'autant qu'est établi son apport créatif original

Des contrats de commande de traduction ne peuvent prédéterminer l'apport créatif original de deux futurs auteurs. La faculté laissée à la personne en charge de la traduction ou de la réécriture de ne pas signer l'adaptation et de renoncer ainsi à ses droits sur l'œuvre dérivée, en ce que la renonciation à tout droit se déduit du refus de cosigner la version définitive d'une traduction, porte atteinte à l'inaliénabilité du droit moral d'auteur sur une œuvre achevée. La ...