Un homme politique, membre du parti Front National (aujourd’hui Rassemblement National) a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier après avoir découvert la publication sur le compte Twitter d’un journaliste de l’hebdomadaire La Croix, d’un message comportant les propos suivants : « Je tombe sur ceci au sujet du nouveau président par intérim du FN !! (Le Temps des Savoirs, La Création, Odile Jacob, mars 2005) : « Je ... 3 juin 2024 - Légipresse N°426

Après la publication de vidéos exprimant son opinion sur l'islam, la jeune Mila a reçu de multiples messages d'insultes et de menaces sur les réseaux sociaux. Un des internautes identifié comme étant l’auteur de certains propos haineux a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement en ligne, réprimé par l'article 222-33-2-2 du code pénal. Celui-ci l'a déclaré coupable des faits reprochés. La cour d’appel a confirmé le jugement sur la culpabilité du ... 3 juin 2024 - Légipresse N°426

Un ancien membre du groupe Génération identitaire (aujourd’hui dissous) a été poursuivi pour avoir posté sur son compte Twitter un message ainsi rédigé : « Le premier islamiste a participé à l’attentat du 13 novembre à Paris, le deuxième a lancé un appel à la prière du haut de son minaret à Lyon. C’est Kamel Kabtane. Tous les deux ont un même rêve : imposer l’islam à tous les Européens. #LyonSansIslamistes ». Il avait apposé, côte à côte, les photographies de ... 30 mai 2024 - Légipresse N°425