Eclaircissements sur l’infraction de harcèlement en ligne et ses éléments constitutifs

Après la publication de vidéos exprimant son opinion sur l'islam, la jeune Mila a reçu de multiples messages d'insultes et de menaces sur les réseaux sociaux. Un des internautes identifié comme étant l’auteur de certains propos haineux a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement en ligne, réprimé par l'article 222-33-2-2 du code pénal. Celui-ci l'a déclaré coupable des faits reprochés. La cour d’appel a confirmé le jugement sur la culpabilité du ...