Publication dans un magazine d’un dossier consacré à la disparition de planches originales de « Blake & Mortimer » et accusant un homme faisant l’objet de poursuites pénales en Belgique
Le magazine dBD, dédié à l'actualité de la bande dessinée, a publié en février 2024, un numéro intitulé « Jacobs et les pilleurs de tombe : dernières révélations sur les 247 planches disparues », revenant sur l’enquête ouverte en Belgique après que 247 planches originales de « Blake & Mortimer », détenues par la fondation Jacobs, normalement inaliénables, se sont retrouvées sur le marché et achetées par des collectionneurs. Un homme, désigné par le magazine ... 7 mai 2024 - Légipresse N°425
716 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence
Droit de réponse à la télévision : débat sur la durée du message devant être lu à l’antenne
Une association ayant pour but « la propagation de l’évangile » a assigné en référé le directeur de publication de la chaîne BFM TV en raison de la diffusion d’un reportage intitulé « Dérive sectaire : une église évangélique visée par une enquête » dans lequel celle-ci était accusée de vouloir capter l'argent de ses fidèles. L’association considérait que ledit reportage lui imputait d’être à l’origine d’escroqueries et d’être l’auteure de violences ... 7 mai 2024 - Légipresse N°425
435 mots - 1 décision de justice
Procédure
Jurisprudence
Incompétence du tribunal correctionnel pour statuer sur des propos tenus par le ministre de l’Intérieur dès lors qu’ils se rattachent directement à l'exercice de la fonction ministérielle
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a été cité devant le tribunal correctionnel de Paris par l’imam marocain Hassan Iquioussen du chef de complicité de diffamation publique envers particulier à raison de propos tenus le 2 septembre 2022 sur la chaîne BFM TV. Le ministre était interviewé au sujet de l’arrêté ministériel pris le 29 juillet 2022, ordonnant l’expulsion du territoire français de l’imam, à qui il était reproché d’avoir tenu des propos incitant à la ... 7 mai 2024 - Légipresse N°425
808 mots - 1 décision de justice
07/05/2024
Audiovisuel
Sud Radio mise demeure à la suite de l'émission « Bercoff ...
06/05/2024
Procédure
Le ministère public, partie nécessaire au procès pénal, ...
06/05/2024
Diffamation
Propos visant un élu en sa qualité de candidat et non de ...
03/05/2024
Injures
« Votre prénom est une insulte à la France » : ...
02/05/2024
Communication numérique
Rejet d’une demande de communication des données ...