Pour que la preuve de la vérité des faits puisse être retenue, « le journaliste doit disposer, au moment de la publication des informations pouvant être jugées diffamatoires, des éléments destinés à en établir la vérité ». Tel n'est pas le cas des articles de presse, témoignages et articles versés aux débats pour la plupart postérieurs à la diffusion de l'émission.Le bénéfice de la bonne foi ne peut pas davantage être accordé au journaliste dont l'enquête ne répond pas ... 1^er mars 1997 - Légipresse N°139

Selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative, ou par voie d'insinuations. Tel est le cas en l'espèce de l'article assorti de cartes géographiques faisant corps mettant en cause nominativement un hôpital public parmi deux cents ... 1^er mars 1997 - Légipresse N°139

Les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi, mais les prévenus peuvent se justifier en prouvant qu'ils ont poursuivi un but légitime, sans animosité personnelle, qu'ils ont fait preuve de prudence et de mesure dans l'expression et qu'ils ont procédé à une enquête sérieuse, en vérifiant la qualité de leur source. En l'espèce, si les journalistes ont poursuivi un but légitime d'information de leurs lecteurs en participant ainsi à la mission salutaire de ... 1^er mars 1997 - Légipresse N°139