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Accueil > Conditions de la preuve de ta vérité des faits diffamatoires et de la démonstration ce la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/1998


Conditions de la preuve de ta vérité des faits diffamatoires et de la démonstration ce la bonne foi



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Pour produire l'effet absolutoire prévu par l'article 35, al. 4, de la loi sur la presse, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée et leur signification diffamatoire. La preuve de la vérité des faits diffamatoires ne peut être considérée comme établie dès lors qu'aucun des trois témoins dénoncés par la défense n'a comparu et n'a établi d'attestation écrite. Les documents produits sont ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 janvier 1998, L. Le Vert c/ Ch.-H. Flammarion
 
1er juillet 1998 - Légipresse N°153
171 mots