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Accueil > Conditions de mobilité géographique -
Journaliste
/ Jurisprudence
01/06/1998
Conditions de mobilité géographique
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Dès lors que la lettre d'engagement d'un journaliste, précisant le lieu d'exécution du contrat, ne comportait aucune clause de mobilité, la cour d'appel a justifié sa décision en considérant que la mobilité imposée par l'employeur constituait une modification substantielle des conditions d'exécution du contrat équivalente à un licenciement.
Cour de cassation, Ch. soc., 5 mars 1998, La Voix du Nord c/ M. Destombes et autres
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