Toute personne, quelle que soit sa notoriété, a le droit de s'opposer à la publication, sans son autorisation, de faits touchant à sa vie privée, comme à celle de son image. En l'espèce, les faits concernaient l'acquisition que s'apprêtait à faire l'intéressé ainsi que l'état de son endettement ; les clichés litigieux qui auraient été pris sur un lieu de spectacle aux États-Unis d'Amérique étaient en fait extraits de leur contexte pour servir artificiellement d'illustration à ...
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 19 septembre 1997, EDI 7 c/ Smet