Contrefaçon pour fait de publication non autorisée d'une photographie prise lors d'un tournage de film

Dès lors qu'une photographie de plateau apparaît différente des séquences du film au cours du tournage duquel elle a été prise, l'auteur, dont elle porte la marque de la personnalité, peut se prévaloir de ses droits et se plaindre de la publication à laquelle il n'a pas consenti. L'organe de presse, condamné pour contrefaçon, ayant acquis la photo graphie litigieuse dans une agence spécialisée, est autorisé à appeler cette dernière en garantie des condamnations prononcées (3 000 ...