Le requérant admettant que les éléments qu'il a regroupés dans son projet d'émission n'ont aucun caractère d'originalité et la combinaison de ces éléments n'étant pas non plus originale puisqu'elle existait déjà dans d'autres émissions, la cour d'appel confirme que la protection par le droit d'auteur ne peut lui être assurée. 1^er mars 1999 - Légipresse N°159

La couverture d'une publication périodique constituant une maquette immuable, spécifique et constante, est, du fait de l'originalité qui la distingue de la une des journaux concurrents, une œuvre de l'esprit qui bénéfice de la protection du droit d'auteur. La reproduction non autorisée d'une telle couverture est illicite et ouvre droit à réparation. Le tribunal alloue, à la société titulaire des droits, 50 000 F à titre de dommages-intérêts. 1^er mars 1999 - Légipresse N°159

Si, dans l'ouvrage litigieux, l'auteur fait souvent référence à un autre ouvrage en reproduisant parfois des pages entières de ce dernier, seul un débat au fond permettra de déterminer les limites de l'exception de courte citation. Le juge des référés se déclare incompétent et autorise le demandeur à saisir la juridiction du fond par une assignation à jour fixe. 1^er mars 1999 - Légipresse N°159