Constituent des apologies de crimes contre l'humanité les passages suivants : « Les déportations massives de juifs, si inhumaines qu'en aient été les conséquences pour les victimes, s'expliquent aussi par des considérations de sécurité militaire [...].Cette politique de déportation s'appuyait sur les raisons suivantes : les juifs qui, cela va de soi, étaient unanimement du côté des alliés, représentaient un risque». 1^er mars 2000 - Légipresse N°169

Constitue une apologie de crime de guerre la phrase suivante : « Les soviétiques déclenchèrent derrière les lignes allemandes, une guérilla – contraire au droit international – à laquelle les Allemands réagirent exactement comme allaient le faire plus tard les Français en Algérie, les Américains eu Viet-Nam, et les Russes en Afghanistan, à savoir en semant impitoyablement la terreur, y compris parmi les innocents.De tels crimes sont l'inévitable résultat de la guerre». 1^er mars 2000 - Légipresse N°169

La demande d'interdiction de reprendre sur un site internet des éléments du contenu d'une base de données suppose qu'une telle base de données soit protégée par la loi dans le sens de l'article L 112-3 du CPI et ait fait l'objet d'investissements substantiels. Ces éléments étant, en l'espèce, sérieusement contestés, s'agissant de communiqués financiers qui font partie de l'information financière publique diffusées par les sociétés cotées, ce sont là des questions qui doivent ... 1^er mars 2000 - Légipresse N°169