Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Salim Lahrach

DIRIGEANT
APEX CAR

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Accusation de malhonnêteté constitutive de diffamation

Est constitutive de diffamation l'accusation, formulée à l'encontre d'un ancien employeur (patron de presse), d'être dénué de scrupules, n'hésitant pas à s'attribuer le bénéfice d'un travail commun et à user de moyens malhonnêtes. La reproduction, sans prudence ni souci d'éclairer le lecteur sur les arguments de chacun des protagonistes, de l'opinion de l'une des parties, constitutive de diffamation, équivaut à la reprise, par le magazine, de cet avis, à son compte. Le tribunal ... 1er juin 2000 - Légipresse N°172
97 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Dénonciation diffamatoire d'une interdiction préalable de publication d'une biographie

Les imputations d'avoir commis diverses infractions, y compris d'être impliqué dans des meurtres, et d'avoir une vie privée dépravée constituent une atteinte à l'honneur et à la considération de la personne en cause.Le désir d'un journal de dénoncer, au nom de la défense de la liberté d'expression, une ordonnance de référé interdisant l'utilisation et la diffusion de tout ou partie d'un synopsis qui aurait contenu les informations ou accusations litigieuses, ne peut être retenu ... 1er juin 2000 - Légipresse N°172
230 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Compétence du juge des référés

Aucune disposition législative n'interdit la saisine du juge des référés lorsque les faits incriminés constituent l'une des infractions définies par la loi du 29 juillet 1881. Le respect dû à la réputation de la personne implique que la victime d'une telle atteinte puisse, par une procédure d'urgence, obtenir la cessation immédiate du trouble constaté, lorsque celui-ci revêt un caractère manifestement illicite, et les mesures de remise en état indispensables.Si le juge des ... 1er juin 2000 - Légipresse N°172
434 mots - 1 décision de justice
01/06/2000

Diffamation envers un fonctionnaire public

Éléments constitutifs d'une diffamation contre un ...

01/05/2000

Concurrence

Pratiques anticoncurrentielles d'une société de ...

01/05/2000

Concurrence

Abus de position dominante d'une société de télévision ...

01/05/2000

Concurrence

Accusation non retenue de concurrence déloyale dans le ...

01/05/2000

Diffamation

Les limites de la liberté du polémiste