Une association de défense de l’enfance a fait citer l'écrivain Gabriel Matzneff devant le tribunal judiciaire de Paris pour y répondre du délit d’apologie de crime prévu par les articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881, en raison de propos qu’il a fait paraître dans les journaux Le Parisien et L’Obs et sur le site lexpress.fr, réponse aux accusations portées contre lui par une jeune femme relatant sa relation adolescente avec l'écrivain. Le tribunal a déclaré nulle la ... 7 décembre 2021 - Légipresse N°398

Une enseignante, ancienne militante au Front National, était prévenue du chef de provocation à la haine envers la communauté juive pour avoir brandi, lors d’une manifestation organisée contre les mesures sanitaires à Metz le 7 août 2021, une pancarte sur laquelle on pouvait lire l'inscription « traîtres, mais qui ? » suivi du nom de plusieurs personnalités publiques de confession juive. Treize associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme se sont constituées parties ... 7 décembre 2021 - Légipresse N°398

Une femme a mis en ligne sur son compte Facebook un message, sous un article du Parisien.fr relatant le cambriolage dont elle a été victime à son domicile, dans lequel elle indiquait : « le commanditaire de notre violent home-jacking est ma propre sœur ». Cette dernière a été mise en examen en octobre 2018 pour complicité de vol. Elle estimait que ledit message constituait une atteinte à sa présomption d’innocence. Le tribunal a condamné l’auteure de cet écrit à payer 1000 ... 6 décembre 2021 - Légipresse N°398