Le secrétaire au Développement de l'économie numérique a présenté lundi 20 octobre les grandes lignes du plan « France Numérique », qui compte 154 mesures. Ce plan poursuit trois grands objectifs. Le premier objectif est de garantir à tous les Français l'accès à internet haut-débit d'ici 2012. Le deuxième objectif est d'assurer le passage de la France au tout numérique audiovisuel avant le 30 novembre 2011. Ce processus « donnera lieu à la libération de fréquences basses ... 1^er novembre 2008 - Légipresse N°256

Après 177 amendements déposés et seulement deux jours de débats, le Sénat a adopté, le 30 octobre, le projet de loi Création et internet. Cette adoption intervient après le “désaveu” européen. En effet, le Parlement européen a adopté, le 24 septembre, l'amendement 138 au paquet Télécom. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a alors indiqué au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qu'il était « fondamental que l'amendement n°138 adopté par ... 1^er novembre 2008 - Légipresse N°256

En l'espèce, la sortie prochaine d'un livre intitulé L'avocat à abattre fit l'objet d'une procédure devant le juge des référés visant à obtenir l'interdiction de sa publication et de sa diffusion à raison d'extraits susceptibles de porter atteinte à l'honneur et à la considération d'un commissaire de police. Selon ce dernier, l'ouvrage laissait entendre qu'un informateur du commissaire aurait tiré, sur son ordre, sur un avocat - l'auteur - le blessant grièvement. Le commissaire ... 1^er octobre 2008 - Légipresse N°255