En l'espèce, le 22 septembre 1995, une société a procédé à l'enregistrement de la voix d'un acteur prononçant la phrase « c'est toujours un succès », destinée à être intégrée à des films publicitaires. L'acteur a reçu un chèque d'un montant de 4 374,27 francs pour 8 heures de travail payées pour 12 heures effectuées. L'acteur a saisi le Conseil des prud'hommes afin d'obtenir le paiement d'une somme de 20000 francs à titre de salaire et 50000 francs à titre de dommages et ... 1^er novembre 2008 - Légipresse N°256

Pour compenser la suppression progressive de la publicité, le projet de loi de finances 2009 présenté le 26 septembre 2008, indique que 450 millions d'euros seront alloués à France Télévisions et 23 millions d'euros à Radio France. Outre la compensation, le projet de loi de finances 2009 consacre 2,039 milliards d'euros, pour France Télévisions (soit une hausse de 2,46% par rapport au projet de budget 2008), et 560 millions d'euros pour Radio France (+3,9 %). Arte France reçoit 232 ... 1^er novembre 2008 - Légipresse N°256

Le CSA a adressé une recommandation à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections prud'homales, qui a vocation à s'appliquer à partir du 3 novembre 2008. Elle enjoint ces derniers à veiller, dans le respect du pluralisme, à informer l'opinion sur l'enjeu des élections prud'homales et à ce que, dans chacun des deux collèges (employeurs et salariés), les différentes listes de candidats bénéficient d'une présentation et d'un accès équitable. 1^er novembre 2008 - Légipresse N°256