L'allégation d'infidélité ne porte pas nécessairement atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne
L'article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
En l'espèce, le blog « Echecs 64, le blog échecs de C. Bouton », accessible depuis le site « 20minutes.fr », a publié un article intitulé « EE: 3 mises en examen et une menace de mort », dans lequel il est indiqué, entre autres, qu'une épouse a un amant. Les époux assignent en diffamation le directeur de la publication du blog et auteur des propos litigieux, le directeur de la publication du site 20minutes.fr et la société 20 minutes, propriétaire et éditeur de ce site. Le juge ... 1er novembre 2008 - Légipresse N°256
206 mots - 1 décision de justice
Diffamation envers un fonctionnaire public
Jurisprudence
L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 ne vise pas le chef de service hospitalier
L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 réprime la diffamation, à raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers, notamment, les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l'autorité publique ou les citoyens chargés d'un ...
En l'espèce, un quotidien a publié un article qui évoquait sur une page entière un taux de mortalité « hors norme » et des « problèmes de dépassement d'honoraires », dans le service dirigé par un médecin désigné nominativement. Celuici assigne l'auteur des propos pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public sur le fondement des articles 29 alinéa 1 et 31 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881. Le juge affirme que la qualité de dépositaire ou agent de ... 1er novembre 2008 - Légipresse N°256
193 mots - 1 décision de justice
Diffamation envers un fonctionnaire public
Jurisprudence
L'indignation peut justifier l'injure
Une injure peut être absorbée par une diffamation dès lors qu'elle en est inséparable.
En l'espèce, lors d'une émission, le prévenu a affirmé: « Nous savions tous que le lieutenant Le Pen était un salopard parce que nous l'avons rencontré après, un peu plus tard, quand il s'est agi dans les années 59-60 de lutter contre la guerre d'Algérie telle qu'elle était, (..) on le connaissait comme le loup blanc, c'était un salopard, je peux encore le dire parce que c'était notre opinion personnelle et elle n'a jamais changé. Depuis, cet homme-là a menti, il a commis ... 1er novembre 2008 - Légipresse N°256
292 mots - 1 décision de justice
01/11/2008
Diffamation envers un fonctionnaire public
Ne constitue pas une diffamation à défaut de faits ...
01/11/2008
Droit d'auteur
La fragrance d'un parfum n'est pas une oeuvre de l'esprit
01/11/2008
Droit d'auteur
Violation du droit à la paternité de l'uvre
01/11/2008
Droit d'auteur
Le refus par un auteur de signer un contrat d'édition dont ...
01/11/2008
Droit d'auteur
Absence de risque de confusion entre le titre d'un sketch et ...