Les producteurs d'un documentaire reprochaient à trois plateformes de partage vidéo de permettre le visionnage du programme en streaming. Après avoir accordé le statut d'hébergeur aux plateformes de partage vidéo en cause, le tribunal examine la question de leur responsabilité. À ce titre, il rappelle que les formalités devant être mentionnées dans la notification du contenu litigieux (Art. 6-I-5 LCEN) sont impératives pour respecter la liberté d'information circulant sur le réseau ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

En l'espèce, une présentatrice de télévision poursuivait en diffamation, injures publiques envers un particulier et injures publiques à raison du sexe, le concepteur d'un site internet pour avoir posté plusieurs messages la concernant sur le forum de discussion, en qualité d'administrateur et éditeur, et d'auteur pour les messages émis sous certains pseudonymes. Par un faisceau d'indices, le tribunal établit que le prévenu est le concepteur, le créateur et l'animateur unique du site ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

Un fonctionnaire de police poursuivait en diffamation le directeur de la publication d'un journal et deux journalistes pour avoir laissé entendre, dans un article sur le rôle des indics dans une opération policière, qu'il avait utilisé ses prérogatives de puissance publique pour obtenir des informations confidentielles et les transmettre, moyennant rémunération, dans le milieu gitan. La cour d'appel confirme le jugement sur le caractère diffamatoire du passage incriminé. Il importe peu ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263