En vertu de l'article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée.Quelle que soit sa notoriété, elle est fondée, par principe, à en obtenir la protection en fixant elle-même les limites de ce qui peut être divulgué et publié à ce sujet; certains faits ou circonstances, liés à des événements d'actualité, peuvent toutefois être légitimement publiés en raison du droit du public à l'information et du principe de la liberté d'expression, dès lors qu'il ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

Une journaliste a été poursuivie par le procureur de la République pour complicité du délit de violences volontaires, pour avoir filmé, dans le cadre d'une émission de télévision consacrée aux comportements à risque des adolescents, un jeune homme suspendu à l'aide de crochets destinés à être passés sous sa peau. Le tribunal a jugé que l'acte de suspension ayant été librement consenti, il ne pouvait pas être assimilé à des violences.Le fait principal n'étant pas établi, ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

En l'espèce, une association pour le respect de l'identité française et chrétienne poursuivait en diffamation un hebdomadaire pour avoir porté en couverture une caricature du pape et publié des propos qu'elle estimait diffamatoires. Le tribunal observe que l'hebdomadaire incriminé est une publication dont la vocation satirique et humoristique et dont le goût pour la provocation et l'outrance sont connus de tous. Il constate que le premier texte litigieux dénonce le retour à des ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263