Après avoir reçu le rapport rédigé par Cyril Viguier, la secrétaire d'État à l'économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet a remis au Premier ministre, le 8 juillet dernier, ses propositions pour le déploiement de la télévision mobile personnelle (TMP) soulignant la difficulté à trouver un modèle économique spécifique à ce nouveau média. Deux pistes sont proposées pour financer le lancement : l'une dans laquelle les opérateurs dits “de multiplex” (les opérateurs de ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264

Pour Frédéric Mitterrand, la lutte contre le piratage des oeuvres organisée par les Accords de l'Élysée de 2007 et les lois HADOPI constitue une condition nécessaire mais non suffisante pour faire d'internet un vecteur privilégié de la diffusion de contenus culturels. Le ministre a donc confié, le 3 septembre dernier, à Patrick Zelnik, PDG du label Naïve, une mission sur le développement de l'offre culturelle en ligne et sur la rémunération des créateurs et des entreprises des ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264

Dans le cadre des États généraux de la presse écrite, l'ancienne ministre de la Communication et de la Culture avait annoncé son engagement à soutenir les 14000 diffuseurs de presse spécialisés et affiliés au RSI, dans le cadre du programme de modernisation de la vente au numéro, en les exonérant d'environ 30 % de leurs cotisations sociales personnelles.C'est désormais chose faite avec le décret du 8 juillet 2009, qui institue au titre de l'année 2009, une aide exceptionnelle de ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264