En l'espèce, un site internet, agrégateur de flux RSS, avait relayé une information sur une supposée liaison entre un réalisateur et une actrice de cinéma à partir d'un flux RSS du site internet d'un magazine de presse people. L'internaute avait ainsi accès au titre de l'article, à la brève correspondante et pouvait grâce à un lien hypertexte se rendre sur le site, source de l'information, pour lire le même article. Le réalisateur considérait que le site internet litigieux avait ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264

En l'espèce, la société demanderesse (CNFDI) se plaignait que, lorsque toute personne interroge, à partir de son nom, le moteur de recherche offert par la société défenderesse, lui soit proposé, dans le cadre d'une fonctionnalité d'aide à la recherche (« Google suggest ») qui fait aux internautes, à partir des premières lettres de leur interrogation, des suggestions pour compléter ou formuler leur requête, l'expression « CNFDI - arnaque », qu'elle estime injurieuse à son ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264

Une société a assigné Google pour faire supprimer l'apparition de son appellation en association avec le terme « arnaque » dans les suggestions proposées par le moteur de recherche, dans le cadre d'une fonctionnalité d'aide à la recherche. Le juge des référés considère que, quel que soit le procédé automatique invoqué par la société défenderesse pour justifier l'apparition de l'association des termes litigieux au premier rang, cette présentation fait peser sur la société ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264