Pour la Cour de Strasbourg, il convient d'attacher une importance particulière à la nature des clichés publiés, qui étaient de caractère exclusivement publicitaire, ce qui distingue cette affaire de celles dans lesquelles les photographies litigieuses procèdent de manoeuvres litigieuses ou clandestines (par exemples lorsqu'elles sont prises au téléobjectif comme dans l'arrêt Von Hannover de 2004), ou s'immiscent dans l'intimité des personnes. Elle considère surtout que les clichés ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264

Un magistrat poursuivait en diffamation le directeur de la publication d'un journal et un journaliste en raison de la publication d'un article consacré à une célèbre affaire criminelle lui imputant, dans le cadre de l'enquête, la volonté de faire obstruction à la vérité, une absence de probité et un manquement délibéré à ses devoirs dans l'exercice de ses fonctions de magistrat. Pour déclarer le prévenu coupable de diffamation et rejeter l'exception de bonne foi, la cour d'appel ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264

Le dirigeant d'une société poursuivait en diffamation un avocat pour des propos tenus, lors d'une émission de télévision, lui imputant une transaction fiscale douteuse avec le ministère des Finances puisqu'au moment supposé de ladite transaction, le directeur de cabinet du ministre des Finances était un ancien cadre du groupe qu'il dirige. La Cour de cassation censure la cour d'appel qui, pour condamner l'avocat à payer des dommages et intérêts au demandeur, a énoncé qu'il était ... 1^er septembre 2009 - Légipresse N°264