En l'espèce, la directrice de publication d'un site internet où figurent deux articles respectivement intitulés : « Soldats français tués en Afghanistan : les risques d'un sale métier » et « Afghanistan: quel cynisme » était cité, à la requête du procureur de la République, pour avoir fait l'apologie des atteintes à la vie ou à l'intégrité de la personne. Le tribunal considère que malgré son caractère provocateur et choquant, le passage du premier article visé soit « On ... 1^er octobre 2009 - Légipresse N°265

Un invité d'une émission de télévision a participé à un débat sur le thème : « Les extraterrestres sont-ils déjà venus sur terre? ». Défendant le parti du « non », il exposait que le fondateur d'une secte qu'il a nommé « organise des soirées échangistes payantes pour préparer ses fidèles à la rencontre du troisième type ». Ce dernier s'estimait diffamé en ce qu'on lui aurait « imputé la commission d'une infraction pénale à savoir le délit de proxénétisme ou à ... 1^er octobre 2009 - Légipresse N°265

Par des motifs que la cour adopte, le tribunal a justement prononcé la relaxe de la prévenue en retenant sa bonne foi. Il apparaît en effet que la légitimité du but poursuivi est ici évidente, qu'il n'apparaît pas d'animosité personnelle et que l'expression de l'auteur ne dépasse pas ce qui est habituellement admis et compatible avec l'exercice normal de la liberté de critiquer. Le sérieux de l'enquête résulte de ce que son auteur a croisé ses informations en s'adressant à ... 1^er octobre 2009 - Légipresse N°265