La SACD souhaite que les recettes publicitaires des grands portails et des FAI soient taxées pour financer une offre culturelle légale en ligne
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), a proposé, mardi 29 septembre dernier, la création d'un fonds de soutien à la création artistique. Pour l'alimenter, une taxe sur les revenus publicitaires des fournisseurs d'accès et les "portails internet" serait instituée. Cette proposition fait partie des dix pistes formulées par la société, afin d'enrichir l'offre légale de contenus culturels sur internet. La SACD dénonce le transfert progressif des investissements ... 1er octobre 2009 - Légipresse N°265
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Presse
Jurisprudence
Un budget en forte hausse pour le ministère de la Culture et de la Communication
Le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, a présenté le 1er octobre dernier le budget 2010 de son ministère. Le projet de budget des aides à la presse s'élève à un montant global de 419,3 millions d'euros, l'ensemble des crédits du programme Presse progressant de près de 51 % par rapport à l'année précédente. Cette forte augmentation provient, en partie, des aides décidées lors des États généraux de la presse écrite (600 millions d'euros sur ... 1er octobre 2009 - Légipresse N°265
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Jurisprudence
Proposition de loi pour encadrer les images retouchées
Le 15 septembre dernier, la député UMP des Bouches du Rhône Valérie Boyer a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi «relative aux photographies d'images corporelles retouchées », destinée à placer une mention spéciale sur les publicités ayant retouché l'apparence corporelle de ses modèles au moyen d'un logiciel spécialisé. L'objectif annoncé est de renforcer la santé publique, en évitant notamment que les jeunes filles suivent des critères de beauté ... 1er octobre 2009 - Légipresse N°265
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01/10/2009
Publicité
La publicité pour les jeux d'argent et de hasard encadrée
01/10/2009
Aides de l'état a la presse
Refus d'attribuer un certificat d'inscription à la CPPAP à ...
01/10/2009
Aides de l'état a la presse
Une revue se bornant à présenter des réflexions et ...
01/10/2009
Audiovisuel
Conséquences de la loi du 5 mars 2009 sur la personne du ...
01/10/2009
Audiovisuel
Irrecevabilité de l'action intentée contre France 3 qui, ...