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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence

La SACD souhaite que les recettes publicitaires des grands portails et des FAI soient taxées pour financer une offre culturelle légale en ligne

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), a proposé, mardi 29 septembre dernier, la création d'un fonds de soutien à la création artistique. Pour l'alimenter, une taxe sur les revenus publicitaires des fournisseurs d'accès et les "portails internet" serait instituée. Cette proposition fait partie des dix pistes formulées par la société, afin d'enrichir l'offre légale de contenus culturels sur internet. La SACD dénonce le transfert progressif des investissements ... 1er octobre 2009 - Légipresse N°265
233 mots
Presse
Jurisprudence

Un budget en forte hausse pour le ministère de la Culture et de la Communication

Le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, a présenté le 1er octobre dernier le budget 2010 de son ministère. Le projet de budget des aides à la presse s'élève à un montant global de 419,3 millions d'euros, l'ensemble des crédits du programme Presse progressant de près de 51 % par rapport à l'année précédente. Cette forte augmentation provient, en partie, des aides décidées lors des États généraux de la presse écrite (600 millions d'euros sur ... 1er octobre 2009 - Légipresse N°265
271 mots
Publicité
Jurisprudence

Proposition de loi pour encadrer les images retouchées

Le 15 septembre dernier, la député UMP des Bouches du Rhône Valérie Boyer a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi «relative aux photographies d'images corporelles retouchées », destinée à placer une mention spéciale sur les publicités ayant retouché l'apparence corporelle de ses modèles au moyen d'un logiciel spécialisé. L'objectif annoncé est de renforcer la santé publique, en évitant notamment que les jeunes filles suivent des critères de beauté ... 1er octobre 2009 - Légipresse N°265
95 mots
01/10/2009

Publicité

La publicité pour les jeux d'argent et de hasard encadrée

01/10/2009

Aides de l'état a la presse

Refus d'attribuer un certificat d'inscription à la CPPAP à ...

01/10/2009

Aides de l'état a la presse

Une revue se bornant à présenter des réflexions et ...

01/10/2009

Audiovisuel

Conséquences de la loi du 5 mars 2009 sur la personne du ...

01/10/2009

Audiovisuel

Irrecevabilité de l'action intentée contre France 3 qui, ...