La responsabilité d'une plateforme de partage vidéo ne saurait être engagée à défaut de respect de l'obligation de notification du contenu litigieux par les demandeurs

Les producteurs d'un film reprochaient à une plateforme de partage vidéo la mise à disposition au public sur internet dudit film et de sa bande-annonce. Statuant d'abord sur la qualité d'hébergeur, le tribunal considère que la plateforme litigieuse a la seule qualité d'hébergeur et non celle d'éditeur de contenu car elle n'est pas à l'origine de la diffusion, lesdits contenus étant fournis par les utilisateurs eux-mêmes. Il ajoute que les utilisateurs décident seuls des choix à ...