En l'espèce, une société d'édition avait publié un ouvrage consacré aux services secrets iraniens lequel mettait en cause à plusieurs titres la partie civile.Cette dernière soulignait en premier lieu que sa photographie figurait en pages centrales du livre, parmi d'autres, sous le titre « les agents », ce à quoi le tribunal répond que le fait d'être un « agent » (des services secrets iraniens) n'est pas diffamatoire en soi. En revanche est retenue comme diffamatoire par le ... 1^er mars 2010 - Légipresse N°270

En l'espèce, une société éditrice avait fait paraître un livre intitulé AZF: une vérité foudroyante analysant les hypothèses variées émises pour tenter d'expliquer l'explosion survenue à Toulouse en 2001, et notamment celle de l'un des analystes de la catastrophe, laquelle était vivement critiquée par l'auteur. La personne ainsi visée assignait la société éditrice et l'auteur du livre pour diffamation publique envers particulier. En effet, si l'auteur réfutait certaines ... 1^er mars 2010 - Légipresse N°270

En l'espèce, un journaliste avait publié un ouvrage dont le titre dans sa deuxième parution était : Complices de l'Inavouable/La France au Rwanda. Outre le titre, la page de couverture comportait le nom de nombreuses personnalités politiques et militaires de haut rang parmi lesquels un colonel, lequel décidait d'attaquer l'éditeur pour diffamation envers une personne publique. La défense soutenait que l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 serait incompatible avec l'article 10 de la ... 1^er mars 2010 - Légipresse N°270