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Procédure
/ Jurisprudence
01/02/2010
Conditions auxquelles l'auteur d'un propos repris par un journaliste peut en répondre en qualité de complice dans les termes du droit commun
Si l'auteur d'un propos repris par un journaliste peut en répondre en qualité de complice dans les termes du droit commun, c'est à la condition que soient relevés contre la personne poursuivie sous cette qualification, des faits personnels, positifs et conscients de complicité.
Un préfet a accordé une interview à un quotidien régional, publiée sous le titre «Le préfet sans langue de bois: l'autorité ça ne fait pas de mal». Le même jour, la rédaction a diffusé sur son blog un texte reprenant des extraits de cet entretien.À la suite de cette mise en ligne, une association de lutte contre le racisme a fait citer le directeur de publication du site et l'interviewé pour y répondre, respectivement en qualité d'auteur et de complice, du délit de provocation ...
Cour de cassation, ch. crim., 10 novembre 2009, MRAP c/Paul X.