Saisi d'une demande d'interdiction de diffusion de deux publicités en faveur d'une marque de bière parues dans la presse, le tribunal estime que les commentaires accompagnant l'une des illustrations publicitaires querellée, telle « onctuosité », « mousse onctueuse », « bulles légères », « saveur » constituent à l'évidence des termes incitatifs à la consommation et non des références objectives aux caractéristiques gustatives du produit. S'agissant du slogan « Instant unique ... 1^er mars 2010 - Légipresse N°270

En l'espèce, une société de production préparait en vue de sa diffusion quatre mois plus tard sur une chaîne de télévision, un reportage consacré au chantier de désamiantage effectué par une société de travaux publics des bâtiments d'une université parisienne. Après avoir interviewé le responsable du chantier, le journaliste en charge de l'enquête a informé par courriel ce dernier qu'il comptait exposer de nouvelles informations dans son reportage, lesquelles sous-tendaient que ... 1^er mars 2010 - Légipresse N°270

En l'espèce, une société visée par des messages qu'elle jugeait diffamatoires à son encontre a mis en ligne sur un forum de discussion d'un site internet, poursuivait en diffamation le directeur de la publication dudit site. Le tribunal constate que les courriers recommandés adressés à la société éditrice par le conseil de la partie civile ne sauraient évidemment répondre à ces exigences, dès lors qu'antérieurs à la mise en ligne des messages litigieux, ils ne pouvaient les ... 1^er mars 2010 - Légipresse N°270