Examen de la responsabilité du directeur de la publication pour des messages mis en ligne sur un forum de discussion

Aux termes de l'article 27 de la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet et complétant l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, le directeur de publication ne peut voir sa responsabilité pénale engagée quant au contenu de messages mis en ligne dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel sur son site que « s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message ». Par ailleurs, il importe peu que le forum de discussions fasse l'objet ou non d'une modération a priori.

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