Une société d'édition avait publié un livre d'enquête sur les circonstances dans lesquelles s'était déroulé l'attentat ayant coûté la vie au précédent chef d'État du Rwanda.L'ouvrage, sur un ton polémique et combatif, accusait le président actuel d'avoir commandité cet attentat et d'avoir occasionné indirectement le massacre de la population tutsie à qui profitait cet attentat, dans le seul but d'asseoir son pouvoir politique. Confirmant le jugement de première instance, la ... 1^er avril 2010 - Légipresse N°271

Un journal périodique avait fait paraître dans l'un de ses numéros des photographies à l'appui d'un article évoquant le malaise d'une jeune actrice, fille d'un chanteur célèbre, évoquant une tentative de suicide et rappelant ses précédents problèmes de santé.L'article était illustré par quatre clichés, dont un manifestement pris au téléobjectif surprenant la demanderesse dans la rue aux côtés de son compagnon. Pour retenir l'atteinte au droit à l'image de la demanderesse, le ... 1^er avril 2010 - Légipresse N°271

En l'espèce, les jeunes d'un parti politique avaient produit et diffusé sur les antennes de télévision et sur deux sites de partage de vidéo un clip de promotion dudit parti politique se terminant sur une image fixe représentant une jeune femme au milieu de la foule, tirée d'une photographie prise à son insu le soir de l'élection présidentielle. La demanderesse, qui n'avait donné aucune autorisation de reproduction et de représentation de son image, avait saisi le juge des référés ... 1^er avril 2010 - Légipresse N°271