Détermination de l'étendue du droit de divulgation

Un philosophe avait confié à son fils par dispositions testamentaires l'exercice de son droit de divulgation. Suite à son décès, ce dernier avait conclu un contrat d'édition pour la publication des oeuvres posthumes de son père, sans y associer sa soeur, qui lui reprochait d'avoir conclu cet accord en méconnaissance des droits d'exploitation lui revenant en sa qualité de co-indivisaire. Elle faisait valoir notamment que le droit de divulgation, attribut du droit moral, a pour seul objet ...