Les cinq membres (Henri Pigeat, Michèle Cotta, Fabrice Boé, Jean-Marie Colombani et Francis Teitgen) du groupe de travail mis en place en décembre 2009 afin de compléter la réflexion sur les conditions d'évolution de l'Agence France- Presse ont remis le 8 avril à Frédéric Mitterrand leurs recommandations.Le ministre a confirmé sa détermination à s'engager vers la voie d'une réforme de l'Agence qui s'appuie avant tout sur projet d'avenir clair lui permettant de pérenniser sa place ... 1^er avril 2010 - Légipresse N°271

Alors que Jean-François Copé, président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, souhaite instaurer un débat sur la possibilité de remettre en cause la suppression totale de la publicité sur France Télévisions, et que Christian Kert, vice-président de la commission des Affaires culturelles, estime qu'il manquerait environ 400 millions d'euros au financement du groupe audiovisuel public si la publicité était totalement supprimée, la présidence de la République ne semble pas ... 1^er avril 2010 - Légipresse N°271

Le ministère de la Culture a lancé une consultation publique sur le projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Pris en application de la loi du 5 mars 2009, ce texte a pour vocation de préciser les règles de contenus applicables aux SMAD, qui diffèrent en fonction de leur mode de diffusion. Ainsi, dans le cadre d'une diffusion par voie hertzienne terrestre, le décret peut définir « des obligations adaptées à la nature particulière des services ... 1^er avril 2010 - Légipresse N°271