Aux termes de l'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.En l'espèce, un chanteur célèbre avait assigné le directeur d'une publication d'un hebdomadaire qui avait fait paraître un article le qualifiant de « grosse tourte à mèche aussi excitante qu'un soir de Noël chez Flunch », également diffusé sur le site internet du magazine. L'article comportait, selon ...
Tribunal de grande instance, Lyon, 25 mars 2010, B. Biolay c/ Société lyonnaise de presse et a.