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Accueil > Droit d'auteur > Nouveaux accords entre YouTube et les sociétés de gestion collective - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/12/2010


Nouveaux accords entre YouTube et les sociétés de gestion collective



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Un mois après avoir signé un accord avec la Sace m (v. Légipresse n° 276, p. 259), YouTube a récidivé avec la Sacd, la Scam et l'Adagp.Ces sociétés représentent un large spectre d'auteurs et créateurs, scénaristes et réalisateurs de fictions et de documentaires, artistes plasticiens, architectes, écrivains, dramaturges… à qui YouTube versera une rémunération lorsque des distributeurs ou des producteurs exploiteront leurs oeuvres sur la plateforme.Car la filiale de Google ne ...
 
1er décembre 2010 - Légipresse N°278
256 mots